Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Iris (le « Service »), éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (l'« Éditeur »). Tout accès au Service vaut acceptation des présentes.

En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. L'Éditeur peut les faire évoluer ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié.

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'accès est conditionné à une vérification de l'âge réalisée par un prestataire tiers selon le principe du « double anonymat », conformément à la réglementation applicable. Toute fausse déclaration de majorité ou tentative de contournement de la vérification est interdite et peut entraîner la fermeture du compte.

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L'utilisateur s'interdit notamment de :

• partager, revendre ou mutualiser ses identifiants ou son accès ;
• copier, enregistrer, extraire, rediffuser ou contourner les mesures de protection des contenus (filigrane, jetons de lecture, restrictions techniques) ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, ou harceler des tiers ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en compromettre la sécurité.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), un mécanisme de signalement des contenus illicites est mis à disposition. Tout contenu signalé fait l'objet d'un examen ; les contenus illicites sont retirés et, le cas échéant, les autorités compétentes informées. Pour signaler un contenu, utilisez la page Signaler un contenu.

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L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, défaillance d'un prestataire tiers). Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi et ne saurait être engagée pour un usage non conforme aux présentes.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies.

Les présentes CGU sont régies par le droit [français]. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes. Un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].