Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription d'un abonnement payant donnant accès aux contenus de la plateforme Iris, éditée par [Raison sociale] ([SIREN], [adresse]). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et s'appliquent à tout abonné.

Les formules d'abonnement (Standard, Premium, VIP), mensuelles ou annuelles, et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [TVA applicable selon la réglementation]. L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou de la reconduction.

La souscription suppose la sélection d'une formule, la création ou la connexion à un compte, puis le paiement. La confirmation du paiement vaut conclusion du contrat et ouvre l'accès aux contenus correspondant à la formule choisie.

L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes successives équivalentes, jusqu'à résiliation. Conformément aux dispositions applicables (notamment la loi n° 2005-67 dite « loi Chatel »), l'abonné est informé avant chaque échéance et peut résilier à tout moment dans les conditions ci-après.

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique accessible immédiatement. En demandant l'accès immédiat, l'abonné consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. [Clause à confirmer par l'avocat.]

L'abonné peut résilier en ligne, depuis son espace abonnement, aussi simplement qu'il a souscrit. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans frais ; l'accès reste actif jusqu'à cette date.

Les paiements sont encaissés par notre prestataire spécialisé CCBill. Les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire et ne sont jamais conservées par l'Éditeur. En cas d'échec de paiement lors d'une reconduction, l'accès peut être suspendu après une période de grâce.

Un justificatif de paiement est mis à disposition de l'abonné [dans son espace compte / sur demande à l'adresse de contact].

Toute question ou réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes CGV sont régies par le droit [français]. Les litiges relèvent, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.