Modération des contenus & conformité DSA

Iris applique une politique de modération stricte. Tous les contenus diffusés font l'objet de vérifications préalables. Sont notamment et impérativement interdits :

• tout contenu impliquant des personnes mineures ;
• tout contenu non consenti ou laissant croire à une absence de consentement ;
• les violences réelles, la traite des êtres humains et l'exploitation ;
• tout contenu illégal au regard du droit applicable.

Chaque personne apparaissant dans nos contenus est majeure et a fourni un consentement éclairé et documenté (modèle de décharge, vérification d'identité conservée de façon sécurisée et confidentielle par nos services de conformité).

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), nous mettons à disposition un mécanisme de signalement permettant à toute personne de notifier un contenu présumé illicite.

• Adresse de signalement : [email de signalement / formulaire]
• Chaque signalement est accusé réception et traité dans les meilleurs délais.
• Les contenus manifestement illicites sont retirés sans délai après vérification.

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre du DSA : [coordonnées]. Pour l'Union européenne, notre représentant légal est : [représentant légal UE].

Les personnes concernées par une décision de modération peuvent contester celle-ci via notre procédure interne de réclamation, sans préjudice des recours judiciaires et du règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le DSA.